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Conditions générales d’utilisation

Charte, confidentialité, sécurité. Pourquoi tant de règles ? Parce que la confiance s’établit sur des bases claires, et que chaque détail compte quand il s’agit d’investir, de s’informer ou d’agir sur la durée. Ce document encadre l’utilisation du site, la protection des contenus et la responsabilité de chacun.

16 septembre 2026

Accès et usage du site

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site tavorielune.sbs est libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation implique l’acceptation des règles définies, qu’il s’agisse de consultation des contenus ou d’interactions via les formulaires en ligne. La navigation peut être restreinte en cas de non-respect.

01

Droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du contenu

Les contenus, marques et visuels du site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, adaptation ou utilisation hors cadre privé nécessite l’autorisation expresse de Tavorielune ou de ses ayants droit. Le respect du droit d’auteur est fondamental pour la préservation de la qualité des informations partagées.

02
Protection des données personnelles

Collecte et traitement des données

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et aux lois françaises sur la confidentialité. Chaque utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, à exercer selon les modalités détaillées dans notre politique de confidentialité.

03
Responsabilités et limitations

Responsabilités de l’éditeur

Tavorielune met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreur. L’utilisateur s’engage à consulter les contenus à titre informatif. La responsabilité de Tavorielune ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations publiées.

04

Modifications des conditions

Modification et mise à jour des conditions

Tavorielune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne pour se tenir informés des évolutions. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

05

Gestion des réclamations

Réclamations et contact

Pour toute question ou réclamation, il est recommandé de contacter l’équipe via les coordonnées indiquées en bas de page. Les réclamations seront traitées avec attention et dans un délai raisonnable, en conformité avec la législation en vigueur.

06

Droit applicable et juridiction

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de Tavorielune, sauf disposition contraire prévue par la loi.

07

Nous contacter pour toute question

Besoin d’éclaircissements sur vos droits, l’usage du site ou la gestion de vos données ? L’équipe est joignable par e-mail, téléphone ou courrier pour toute question ou demande de précision.

E-mail: content@tavorielune.sbs

Téléphone: +33 6 69-04-48-39

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2026 Version: v2.9

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